Déclaration de confidentialité
Concours "Tell us your story" ci-après dénommé "concours"
1. OBJECTIF
Étant donné que ce service en ligne recueille et traite des données à caractère personnel, le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, s'applique.
2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS, À QUELLES FINS ET PAR QUELS MOYENS TECHNIQUES?
Données d’identification
Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la participation à la consultation. Il s'agit notamment des nom et prénom des répondants, de leur profession, de leurs adresses postale et électronique, de leurs numéros de téléphone et de fax, ainsi que de leur avis sur le sujet concerné.
Les opérations de traitement des données à caractère personnel liées à l’organisation et à la gestion de la consultation sont nécessaires pour la gestion et le fonctionnement de la Commission en vertu des traités, et plus particulièrement de l'article 11 du TUE.
Informations techniques
Le système utilise des témoins («cookies») de session afin d’assurer la communication entre «client» et «serveur». Votre navigateur doit donc être configuré pour les accepter. Néanmoins, il ne recueille aucune information personnelle ou confidentielle de quelque nature que ce soit, ni aucune adresse IP depuis votre PC. Ces témoins disparaissent une fois la session terminée.
3. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ET À QUI SONT-ELLES DIVULGUÉES?
Les contributions reçues seront publiées sur internet avec la mention de l'identité de leur auteur, sauf si ce dernier s'oppose à la publication de ses données personnelles au motif qu'elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée de façon anonyme. À défaut, elle ne sera pas publiée et son contenu ne sera, en principe, pas pris en considération. Toute objection concernant la publication de données à caractère personnel doit être communiquée au service responsable de la consultation, dont les coordonnées figurent ci-dessous
4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ET CONSERVÉES?
Les données à caractère personnel recueillies et toutes les informations relatives aux consultations susmentionnées sont conservées sur un ordinateur de l'entreprise externe responsable du traitement, qui a l'obligation de garantir la protection et la confidentialité des données exigées par le règlement (CE) 45/2001.
5. COMMENT VÉRIFIER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOS DONNÉES?
Si vous souhaitez vérifier quelles sont vos données à caractère personnel conservées par le contrôleur responsable, les modifier, les corriger ou les supprimer, veuillez prendre contact avec celui-ci (voir les coordonnées ci-dessous) et en formulant votre demande de manière précise.
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES?
Vos données à caractère personnel figureront sur une liste de coordonnées circulant au sein de la Commission pour que celle-ci puisse à l'avenir prendre contact avec vous dans le cadre de ses activités. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées apparaissent sur cette liste, veuillez prendre contact avec le responsable du traitement des données, dont les coordonnées figurent ci-dessous, en précisant bien l’objet de votre demande. En tout état de cause, vos données ne seront conservées plus de 2 ans.
7. CONTACT
Si vous souhaitez vérifier quelles données à caractère personnel sont conservées à votre sujet par le contrôleur responsable, les faire modifier, corriger ou supprimer, ou si vous avez des questions relatives à la consultation, à toute information traitée dans le cadre de cette dernière ou à vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec le service d’aide, placé sous la responsabilité du contrôleur et dont les coordonnées sont les suivantes:
DG MARKT, Unit B3
Tel. +32.2.29.95495
Fax. +32.2.29.92106
Markt-b3@ec.europa.eu
8. RECOURS
En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données..
